C.G.U.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

 

MENTIONS LÉGALES

 

Vous venez de vous connecter sur le site « Corporate», ci-après le « Site » qui est édité par CAPIO GESTION.

Groupement d’Intérêt Économique

Représenté par Philippe DURAND, Directeur Général

RCS LYON 334 924 17

Situé 113Boulevard Stalingrad à Villeurbanne (69100)

 

 

L’Éditeur du Site détient et exploite le site corporate et les sites des cliniques faisant partie du groupe Capio. Il s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site internet. En tant qu’Utilisateur du Site, vous devez lire attentivement les présentes conditions.

 

L’utilisation du Site entraine l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU ».

 

La version actuellement en ligne de ces CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et ce, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

 

 

Article 1 : Contenu du site

 

CAPIO GESTION s’efforce d’assurer l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des informations diffusées sur ce Site. En outre, CAPIO GESTION décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non disponibilité du Site.

 

 

Article 2 Propriété intellectuelle

 

CAPIO GESTION est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce Site notamment les données, dessins, graphiques, photos etc. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenu dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de CAPIO GESTION, celui-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

 

Toute reproduction, représentation ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce Site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de CAPIO GESTION est interdite, et constituerait une contrefaçon au titre des règles régissant la Propriété intellectuelle.

 

Les marques de CAPIO GESTION, ainsi que ses logos figurant sur le Site sont des marques déposées.

 

Le fait pour CAPIO GESTION de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.

 

Vous vous engagez à ne jamais vendre, céder sous licence, louer, distribuer, transmettre, copier, reproduire, présenter publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer, modifier, décompiler, désassembler ce contenu ou ces éléments, et à ne jamais reconstituer la logique du programme. Vous vous engagez à ne jamais à ne jamais utiliser le contenu ou les éléments disponibles sur le Site dans un quelconque but commercial. La récupération systématique de données ou autre depuis ce Site pour créer ou établir, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans l’autorisation écrite de l’Éditeur su Site est interdite. En outre, l’utilisation du contenu ou des éléments à toute fin non expressément autorisée dans ces conditions d’utilisation est interdite.

 

 

Article 3 Gestion du site

 

Pour la bonne gestion du Site, CAPIO GESTION pourra à tout moment :

-          Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines partie du Site.

-          Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales

-          Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

 

 

Article 4 Garantie et responsabilité

 

Tout contenu est propre à CAPIO [---]. Ce site peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. L’Editeur du Site se réserve le droit de modifier ou supprimer toute information ou contenu apparaissant sur ce Site sans avis préalable. Ni l’Editeur du Site, ni ses fournisseurs de contenu, ni la société prestataire des services internet permettant de faire fonctionner ce Site, n’offrent de garantie quant à leur contenu. L’utilisateur assume tous les risques d’utilisation. Aucune responsabilité n’incombe à l’Editeur du Site, à ses fournisseurs, ou à ses prestataires de services, quant à l’utilisation des éléments d’information contenus dans ce Site.

 

CAPIO GESTION fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible. En cas d’interruption du Service, CAPIO GESTIO mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais.

 

La responsabilité de CAPIO GESTION ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté, survenance de bogues, ou pour toute inexactitude, omission portant sur des informations disponibles sur le Site ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

 

CAPIO GESTION ne pourra être tenu responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers, et/ou  à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

 

Si CAPIO GESTION venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir une indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez. En effet, CAPIO GESTION ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient être subis par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site et/ou les informations contenues par celui-ci.

 

 

 

Article 5 Liens hypertextes

 

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du Site ne sauraient, en aucun cas engager la responsabilité de CAPIO GESTION.

 

CAPIO GESTION décline toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels le Site conduit par des liens hypertextes. L’utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques.

 

Aucune référence à des produits, services, processus, liens hypertexte de tiers ou autre information par citation d’un nom de marque, d’une marque déposée, d’un fabricant, d’un fournisseur ou autre ne constitue, ni ne sous-entend une approbation, caution ou recommandation, de la part de l’Éditeur du Site, de ses sociétés mères ou affiliées, partenaires , filiales, ou concédant de licence. De plus, le site peut vous mettre en relation avec d’autres sites internet par le biais notamment de recherches automatiques, mais ces sites ne sont pas sous le contrôle de l’Éditeur du Site. Vous reconnaissez que l’Éditeur du Site n’est pas responsable de l’exactitude, du respect de copyright, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect des sites tiers.

 

Tout lien hypertexte provenant d’un site tiers et aboutissant sur ce site nécessite l’accord préalable de l’Éditeur du Site, et en particulier les liens vers une page autre que la page d’accueil. La demande d’un tel accord peut être faite en adressant un courrier à l’aide du formulaire de contact disponible sur ce site.

 

 

 

Article 6 Collecte des données personnelles

 

Les données personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par CAPIO GESTION pour la gestion des relations avec les Utilisateurs. Ces données peuvent être communiquées aux prestataires ou sous-traitants qui exécutent pour le compte de CAPIO GESTION la mise à jour ou la maintenance du Site.

 

Ces données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux Fichiers et aux Libertés par courrier adressé à la direction générale de Capio Gestion, 113 Boulevard Stalingrad, 69100 Villeurbanne.

 

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

 

Les données recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à CAPIO GESTION par contrat pour l’exécution de tâches sous traitées nécessaires à la gestion de votre situation et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d‘infraction avérées à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

 

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, CAPIO GESTION indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

 

 

Article 7 Cookies

 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet.

 

Les utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent CAPIO GESTION à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

 

 

Article 8 Modification des présentes CGU

 

CAPIO GESTION se réserve le droit de modifier librement les CGU à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement, dès la mise en ligne de la nouvelle version des CGU.

 

Par conséquent, l’utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version. L’utilisateur est libre ensuite de ne pas accéder au Site si les CGU ne lui conviennent pas. En effet, l’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU en vigueur.

 

 

 

Article 9 Loi applicable

 

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU et, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

 

 

Version applicable au 15 Décembre 2014

 

Où nous trouver ?

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Capio Clinique des Cèdres

Château d'Alliez, Cornebarrieu-CS 20220
31705 BLAGNAC Cedex
0 826 963 131 05.62.13.31.32